La question “Je suis en désaccord avec mon voisin à propos d'un bornage. Puis-je régler l'affaire à l'amiable ?”

Oui, tentez la démarche avant d'aller en justice.

Le bornage permet de délimiter précisément une parcelle. En cas de désaccord, commencez d'abord par tenter un bornage amiable.

Désignez un géomètre-expert qui proposera une visite sur le terrain à votre voisin. Chacun peut venir avec son expert.

Il examinera les lieux et consultera également le cadastre et les titres de propriété. Votre géomètre rédigera un procès-verbal de bornage qui devra être signé par les deux propriétaires. Vous aurez alors conclu le bornage amiable. Si votre voisin refuse de signer le PV ou s'il a carrément refusé de participer au bornage amiable, votre géomètre devra rédiger un PV de carence. Vous pourrez ensuite, tout comme votre voisin d'ailleurs, vous adresser au juge du tribunal de grande instance dont dépend le lieu litigieux. L'article 646 du code civil précise en effet que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ». Le juge pourra procéder à un bornage judiciaire : il examinera les titres de propriété de chacun et nommera une expertise sur le terrain. Il fixera les limites et c'est son bornage qui fera loi.