Pas de DPA sans assurance récolte

Contrairement à ce que nous avons publié dans notre article sur la loi de modernisation agricole (n°223 de septembre, page 67), on ne peut pas réaliser le moindre euro de DPA (dotation pour aléa) si l'on n'a pas souscrit une assurance récolte.

Les députés avaient bien voté un amendement autorisant à délier 5 000 euros de DPA de la souscription à une assurance récolte, mais le gouvernement s'y est opposé. Il a eu gain de cause. L'amendement a disparu du texte de loi finalement voté par le Parlement. La profession viticole n'apprécie pas ce revirement, car peu de viticulteurs souscrivent une assurance récolte.