La question “Je vais accueillir un stagiaire pendant trois mois. Dois-je le rémunérer ?”

Oui, car le stage dure plus de deux mois.

La loi du 24 novembre 2009 vous impose de verser une gratification à votre stagiaire dès que le stage dépasse deux mois, contre trois mois auparavant. Le montant de cette gratification doit être mentionné dans la convention de stage. Il peut être fixé par une convention de branche. A défaut, il faut appliquer le barème fixé par la loi, à savoir une gratification de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure effectuée, soit 2,75 €/h, dès le premier jour du stage. Cette somme est versée mensuellement et n'est soumise à aucune cotisation de la part du stagiaire et de votre entreprise. En revanche, si la gratification dépasse le seuil de franchise de 417,09 €/mois, le montant supérieur à ce plafond sera soumis aux cotisations sociales salariales et patronales. A noter que pour éviter tout abus d'emploi dissimulé, les stages doivent remplir deux conditions : leur finalité par rapport à la formation doit être définie et ils doivent faire l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant, donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.