Le conseil Ne prenez pas un stagiaire pour un salarié bon marché

La loi du 28 juillet 2011 a introduit de nouvelles règles visant à éviter tout abus dans le recours aux stagiaires. En premier lieu, le stage doit être intégré à un cursus pédagogique et ne doit pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. Une convention entre l'entreprise, le stagiaire et l'établissement d'enseignement doit impérativement être signée.

Une gratification doit être versée si le stage dépasse deux mois au cours d'une même année scolaire, que les périodes de stage soient consécutives ou non. À défaut d'une convention de branche, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour éviter que des stagiaires se succèdent à un même poste et remplacent un employé permanent, un délai de carence entre deux stagiaires a été instauré. Ce délai est fixé au tiers de la durée du stage précédent, sauf si celui-ci a été interrompu avant terme à la demande du stagiaire. Les entreprises qui accueillent des stagiaires doivent tenir à jour la liste des conventions de stage passées ou en cours, comme c'était le cas précédemment. Elles devront également tenir un registre unique des stages, dont les modalités vont être fixées par décret. En cas d'embauche à la fin du stage, la durée de ce dernier est déduite intégralement de la période d'essai si le stagiaire est embauché pour un poste correspondant aux tâches qui lui étaient confiées.

Sinon, il est possible de réduire de moitié la période d'essai, mais seulement si le stagiaire est embauché à l'issue de son stage de fin d'études. Cette réduction de période d'essai est aussi possible si l'embauche intervient dans les trois mois suivant la fin du stage.