CDD : A motiver

Les risques de voir un CDD requalifié en CDI sont de plus en plus importants. La Cour de cassation vient de rappeler que le recours à un CDD pour accroissement temporaire d'activité n'est possible que dans quatre situations : augmentation temporaire de l'activité normale de l'entreprise, travaux urgents à réaliser, commande exceptionnelle à l'export et réalisation d'une tâche occasionnelle précise. En cas de conflit, l'employeur devra prouver qu'il est dans l'une de ces quatre situations. Il est donc prudent de mentionner l'objet de l'accroissement temporaire d'activité sur le contrat d'un salarié embauché en CDD.