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Attestation dématérialisée

La vigne - n°232 - juin 2011 - page 90

A partir du 1er janvier 2012, les employeurs de plus de dix salariés devront transmettre l'attestation d'emploi, le jour de la fin ou de la rupture du contrat de travail, à Pôle emploi par voie électronique. Un décret va préciser les modalités de cette obligation qui devrait s'étendre à tous les employeurs à moyen terme.

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