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LES VITICULTEURS doivent remplir leur DAE en ligne via le site Prodouane © P. ROY
A l'automne dernier, la filière abordait avec appréhension janvier 2011, date à laquelle l'utilisation de Gamm@ est devenue obligatoire pour toute édition de document à l'exportation. Mais après quatre mois d'utilisation massive de Gamm@, le bilan est assez rassurant. « Après quelques DAE (document d'accompagnement électronique), on se rend compte que cela fonctionne bien », résume Germain Loctin, animateur de la fédération des Vignerons indépendants de Saône-et-Loire.
Les vignerons ont aussi bénéficié des services d'accompagnement offerts par leurs syndicats et interprofessions, allant du simple coup de pouce téléphonique à une prise en charge totale du DAE.
« Nous avons mis en place un service de téléassistance, explique Germain Loctin. Nous pouvons prendre la main à distance, mais nous ne remplissons pas le DAE à leur place car notre objectif est qu'ils soient rapidement autonomes. Depuis janvier, le nombre d'appels a beaucoup baissé. Le télé-service, gratuit jusqu'à fin mars, est facturé 15 euros TTC/heure depuis début avril. »
Une assistance souvent gratuite
Le constat est également plutôt positif au Syndicat général des vignerons de Champagne (SGV), qui avait envisagé en novembre 2010 de créer une interface plus conviviale que le site Prodouane (pro.douane.gouv.fr). Le besoin ne s'en fait plus sentir. Le SGV a envoyé un guide complet à ses adhérents fin 2010 et propose une assistance téléphonique gratuite. Le service juridique peut également réaliser des DAE pour ceux qui exportent très ponctuellement, à 22,30 euros HT le titre de mouvement, sous réserve bien sûr que les vignerons aient un numéro d'accises et un numéro Prodouane.
A Bordeaux, l'adaptation à Gamm@ a demandé un grand travail de la part de l'interprofession, car les formulaires utilisés dans cette région n'étaient pas compatibles avec le site Prodouane. « Nous avons donc créé une interface où les informations sont retraduites dans Gamm@, spécifie Jean Belaube, directeur administratif du CIVB. Plus de 2 200 professionnels y adhèrent sur les 2 500 potentiels. Notre service d'assistance téléphonique était très sollicité au début, avec 150 appels quotidiens. Maintenant, seule une dizaine de personnes appellent. Ceux qui ne sont pas équipés peuvent se tourner vers leur syndicat qui prend le relais. »
En Alsace, le Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (Civa) met aussi à la disposition de ses adhérents une hotline Gamm@ assistance gratuite. Le Civa a délégué ce service auprès d'Hillebrand, le leader mondial de la logistique vin et spiritueux, qui propose également de soustraiter totalement la rédaction du DAE pour les opérateurs qui le souhaitent.
Externaliser la rédaction des DAE
« Nous commercialisons plusieurs packs, indique Nordine Taha, responsable du service Servicing International chez Hillebrand. Le pack Magnum comprend cinq DAE/an pour un forfait de 125 euros HT, le pack Jéroboam dix DAE pour 220 euros et le pack Mathusalem sur devis pour des quantités plus importantes. Le recours au téléservice va s'estomper dans le temps, car les vignerons seront autonomes. En revanche, la sous-traitance devrait se développer, certains exploitants préférant externaliser cette mission. »
La société Allo régie services, basée à Beaune, propose elle aussi des services à la carte, allant de l'assistance téléphonique à 100 euros HT/an à l'établissement de DAE pour un montant de 65 euros HT pour un pack de un à trois DAE et de 180 euros pour quatre à dix DAE. Avant de choisir un prestataire de services privé, il est important de s'assurer qu'il connaît bien la réglementation et de regarder sur le contrat les responsabilités de chacun.
La prochaine grande étape de la dématérialisation sera pour 2013, avec l'utilisation du document d'accompagnement électronique pour les mouvements en suspension de droit en France. La suppression progressive du papier pour les déclarations récapitulatives mensuelles et les déclarations de stock est également en marche.
Pensez au DAE de secours
Même si Gamm@ se révèle globalement accessible, des bugs sont toujours possibles. Pour preuve, « le jeudi 12 mai, le site Prodouane était inaccessible, relate Germain Loctin, des Vif. C'était un peu la panique ! Nous avons envoyé un mail à nos adhérents, avec en pièce jointe un DAE de secours. Je conseille à tous de bien prévoir des DAE de secours. » Concrètement, il suffit de les imprimer à l'avance depuis le site Prodouane pour pouvoir réaliser des expéditions lorsqu'on est en panne d'accès à internet ou que le site Prodouane est inaccessible.
