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PIERRE SAYSSET, directeur de la fédération des Vignerons indépendants (VIF) de la vallée du Rhône : « Gamm@, ce n'est pas compliqué, c'est juste différent. L'appréhension des vignerons tombe dès lors qu'ils reçoivent une formation. »
A vos claviers, prêts, Gamm@ ! A quelques jours de l'échéance du 1er janvier 2011, date à laquelle tous les documents d'accompagnement pour exporter devront être dématérialisés, force est de constater qu'il reste du chemin à faire.
A la mi-septembre 2010, seuls 1 300 opérateurs étaient actifs sur Prodou@ ne parmi les 8 500 professionnels ayant adhéré à Gamm@. Les Douanes espéraient 30 000 adhésions d'ici à la fin de l'année. 70 % des adhésions actuelles sont issues du monde viticole, le reste provenant des spiritueux, du tabac, du pétrole, etc.
Pourquoi la mise en route de Gamm@ est-elle si longue, alors que son lancement a bénéficié d'une large communication ? Réponse d'un vigneron champenois, significative de l'état d'esprit général : « J'adhérerai à Gamm@ en janvier 2011, précise-t-il. Je ne voulais pas prendre de risque pour les ventes de fin d'année, car je vois des collègues qui galèrent. Se familiariser avec la procédure Gamm@ prend du temps et nécessite une pratique régulière.
Les Douanes martèlent que la réglementation n'a pas changé, qu'elles ne nous demandent pas plus de renseignements qu'avec les documents d'accompagnement en papier. Certes, mais avec l'ordinateur, nous sommes obligés de renseigner toutes les cases, ce qui n'est pas le cas avec le papier. »
Pas simple d'obtenir le numéro d'entrepositaire agréé d'un client
Concrètement avec Gamm@, le DAE (document administratif électronique) que l'on remplit à l'écran d'un ordinateur remplace le DAA (document administratif d'accompagnement). Or, les viticulteurs rencontrent des difficultés pour obtenir les informations de leurs destinataires. Il n'est pas toujours simple d'obtenir le numéro d'entrepositaire agréé d'un client belge ou anglais. Autre difficulté, les numéros d'accises allemands viennent d'être modifiés.
De plus, le Danemark, la Pologne et la Grèce ne sont pas encore opérationnels. Pour ces trois pays, il faut imprimer le DAE et le remplir comme un DAA.
Enfin, même si le DAE fait foi, les transporteurs mais aussi des douaniers veulent toujours voir un papier. Les vignerons s'y adaptent et impriment leur DAE !
« Il est vrai qu'il y a deux à trois éléments à renseigner obligatoirement dans le DAE, dont la présence était rarement vérifiée sur le papier », reconnaît Pierre Saysset, directeur de la fédération des Vignerons indépendants (VIF) de la vallée du Rhône. Dans cette fédération, très volontariste, l'ensemble des vignerons auront adhéré à Gamm@ d'ici à fin décembre, soit 230 domaines.
« Gamm@, ce n'est pas compliqué, c'est juste différent, rassure Pierre Saysset. L'appréhension des vignerons tombe dès lors qu'ils reçoivent une formation. Il faut également savoir qu'il existe une procédure de secours (GPS), au cas où l'application ne fonctionnerait pas ou en cas de panne d'électricité ou de réseau internet. Les choses vont s'installer progressivement. »
Les organisations professionnelles ont fait part aux Douanes des améliorations à apporter à Gamm@. Sans succès. De ce fait, elles prennent des initiatives pour accompagner leurs membres.
Le syndicat des vignerons de champagne (SGV) vient d'éditer un guide de 50 pages, envoyé gratuitement à ses adhérents, pour les aider pas à pas dans l'élaboration d'un DAE. Le SGV travaille aussi à la création d'une interface plus simple à remplir, compatible avec Prodou@ne, qui devrait être opérationnelle d'ici au printemps 2011.
Assistance téléphonique
Dans les fédérations des Vignerons indépendants, l'accompagnement est également de mise. « Nous faisons de l'assistance téléphonique et nous pouvons prendre la main à distance pour aider notre interlocuteur, précise Pierre Saysset. A ceux qui n'ont pas accès à internet ou qui n'exportent que quelques fois par an, nous proposerons de faire gratuitement le DAE, à leur place. »
« La France a voulu jouer à l'élève modèle et a exigé de ses partenaires européens d'être prêts pour le 1er janvier 2011, soupire un responsable professionnel. Elle ne peut donc pas accorder de délai supplémentaire à ses ressortissants. Les vignerons se trouvent coincés puisque des grands pays importateurs traînent des pieds. »
Officieusement, il se murmure que les Douanes toléreront encore les DAA après le 1er janvier. Mais pour combien de temps ?
Gamm@, mode d'emploi
La première étape consiste à créer un compte sur le site Prodou@ne, puis il faut remplir le formulaire de demande d'adhésion à Gamm@ et l'adresser au service de la viticulture des douanes dont vous dépendez. Gamm@ permet d'établir, de valider et d'apurer les titres de mouvement par internet. Avec ce système, on remplit un document administratif électronique ou DAE. Une fois que vous avez fait votre premier DAE, vous ne pouvez plus faire de DAA. C'est pourquoi beaucoup de vignerons, par prudence, ont adhéré à Gamm@, en prévoyant de l'utiliser seulement début 2011. Une procédure de secours a été prévue en cas d'indisponibilité du système ou de panne, dénommée GPS. Surtout, pensez bien à télécharger et imprimer ces formulaires au préalable !
