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Autant le dire

“Optez pour une fiscalité évolutive !”

Stéphane Billard, avocat spécialisé en agriculture et viticulture au cabinet Juriter à Reims (Marne) - La vigne - n°241 - avril 2012 - page 6

Nous vivons une période perturbée avec la volatilité des lois fiscales. Nous l'avons vu une nouvelle fois cet été avec le changement brutal du calcul des plus-values des biens privés détenus depuis plus de quinze ans. Jusqu'à présent, il était préférable d'acheter ses vignes à titre privé. Désormais, il sera plus intéressant de les avoir dans l'entreprise, si ces vignes sont détenues depuis plus de quinze ans mais moins de trente ans. On ne peut pas avoir un coup d'avance, car on ne connaît pas les lois qui vont sortir. Il est difficile d'anticiper. La seule chose que nous puissions faire, c'est d'opter pour des montages évolutifs. Quand on envisage un montage juridique, il faut faire la check-list de tout ce que cela peut engendrer, sur tous les plans. Puis on prend sa décision en essayant de choisir une stratégie cohérente, qui peut le plus facilement possible évoluer et s'adapter à de nouvelles règles. Il ne faut pas être figé. Ni sombrer dans le pessimisme en se focalisant sur les avantages fiscaux qui disparaissent et les prélèvements qui progressent. Il reste encore de nombreux outils intéressants....

Ainsi, je suis surpris que si peu de viticulteurs aient choisi l'impôt sur les sociétés. Être à l'impôt sur le revenu équivaut à fiscaliser au maximum son revenu qui, de toute façon, sera en grande partie réinvesti dans l'exploitation. Autant jouer à fond la carte de l'entreprise pour être, par exemple, capable d'investir dans le foncier, dont le coût ne cesse de progresser.

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