ImprimerAu début de l'année, le Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) a dû réactiver sa commission mixte avec les douanes pour recouvrer des CVO impayées. Trente entreprises avaient des ardoises. Les deux organismes leur ont adressé un courrier commun, leur rappelant la réglementation et leur demandant de payer leur dû. Celles qui n'ont pas réagi ont été convoquées devant la commission constituée du président et du directeur de l'interprofession, du directeur régional des douanes ainsi que de son adjoint.
Deux récalcitrants
« Lors de cette convocation, nous prenons le temps d'écouter leurs explications et d'établir avec elles un échéancier de paiement adapté à leur situation », explique Jean-Louis Salies, le président du CIVR. La présence des douanes a un effet dissuasif et incite les entreprises à tenir leurs engagements.
« Sur trente entreprises concernées, les deux tiers ont régularisé leur situation après la réception du courrier. Et sur les onze que nous avons convoquées, seules deux n'ont pas respecté leur échéancier », détaille-t-il. Plusieurs milliers d'euros sont en jeu pour chacune d'elles. « Elles vont recevoir une injonction à payer du tribunal, dernière étape avant le blocage des vins si elles ne s'exécutent pas », ajoute le président du CIVR.
Depuis 2007, un décret autorise les interprofessions à demander à la direction régionale des douanes le blocage de vins dans les caves des mauvais payeurs, pour une valeur équivalente à la somme due. Le CIVR a constitué sa commission mixte avec les douanes dès la sortie de ce décret, se fixant pour règle de la saisir lorsque les impayés de CVO pour une entreprise dépassent 2 500 euros et s'accumulent sur plus de six mois.
« Au sein de cette commission, nous cherchons d'abord un arrangement à l'amiable avant d'en arriver à une action judiciaire », tempère Jean-Louis Salies.
