ImprimerLes entreprises de moins de cinquante salariés peuvent offrir à leurs salariés jusqu'à 152 euros de cadeaux par année civile, exonérés de cotisations sociales.
Au-delà, elles peuvent toujours bénéficier d'exonérations en donnant des bons d'achat, mais ces derniers doivent être :
remis à l'occasion d'un événement prévu par la loi (Noël, Saint-Nicolas, fête des mères et des pères, etc.) ;
en rapport avec l'événement pour lequel il est distribué ;
plafonnés à 152 euros par événement.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l'intégralité des cadeaux est soumise à des cotisations sociales
