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Les contrôles ont révélé que la grande majorité des problèmes vient de l'étiquetage. Les étiquettes des vins sans IG utilisent souvent des mentions réservées aux vins avec indication géographique. © G. ARNAUD
Nés de la dernière réforme de l'OCM, les vins de cépage sans indication géographique (IG) sont rapidement entrés dans le collimateur des fraudes. À l'origine de ce ciblage, des réclamations d'organisations professionnelles irritées de voir apparaître des noms de régions viticoles ou d'appellations sur des étiquettes censées en être totalement dépourvues.
En 2011, les fraudes ont donc fait du contrôle de ces vins « un axe de travail annuel ». Elles ont réalisé 984 actions de contrôle dans 386 entreprises, parmi lesquelles 93 exploitations viticoles. Ces actions ont débouché sur 172 avertissements et 31 procès-verbaux adressés aux tribunaux. À cela s'ajoutent quelques mesures de police administrative (neuf) et sept injonctions.
Problèmes d'étiquetage
Presque les deux tiers des problèmes portent sur l'étiquetage. Les opérateurs emploient des « mentions réservées aux vins avec indication géographique telles que des mentions relatives à l'embouteillage ("mis en bouteille à la propriété", "mis en bouteille au château"), des noms d'exploitations viticoles ("domaine", "château"), des termes à connotation géographique, des noms de lieu-dit et des noms d'appellation d'origine ou d'indication géographique protégée », indique le rapport des fraudes sur ce plan de contrôle.
Souvent, les opérateurs emploient les mêmes fonds d'étiquettes que pour les vins avec indication géographique. Les contrôleurs les ont donc rappelés à l'ordre. Mais certains ont visiblement voulu tromper le consommateur. La DGCCRF a alors dressé un procès-verbal.
Rappels à l'ordre
Un peu moins d'un quart des anomalies (23 %) consiste en l'absence de certification auprès de FranceAgriMer. Des opérateurs méconnaissent cette obligation et des producteurs d'AOC déclassent une partie de leurs vins sans se soucier d'être agréés. Tous ont également été rappelés à l'ordre.
Enfin, 10 % des anomalies portent sur la traçabilité des vins (absence d'identification des cuves, de tenue du registre de coupage, etc.). Et 5 % concernent des sites internet qui présent des vins sans IG « de façon confusionnelle » avec des vins avec IG.
Des résultats « pas très brillants » selon les fraudes qui ont décidé de refaire du contrôle des vins sans IG « un axe de travail » en 2012. Le bilan de cette seconde année est en cours.
