Investigations révélatrices

Étiquetage Les fraudes ont contrôlé 235 entreprises. La règle des 85/15 pour la mention du cépage ou du millésime n'est pas toujours bien appliquée.

Fin octobre, les fraudes (DGCCRF) ont publié les résultats partiels d'une enquête menée en 2010 sur l'indication des cépages et du millésime. Ses inspecteurs ont contrôlé 235 entreprises. Résultat : 111 avertissements (donnés pour des motifs mineurs), douze procès-verbaux et six mesures de police administrative. « Le taux d'anomalie est de 37 % et le taux d'infraction grave est de 5 % », notent-elles.

46 échantillons analysés

Les principales anomalies relevées par la DGCCRF sont de deux ordres. Les premières concernent un étiquetage ou une présentation qui crée une confusion entre les vins sans indication géographique (VSIG) et les vins avec indication géographique (AOP et IGP). Le second type d'anomalies touche au non-respect de la règle des 85/15 pour l'assemblage des cépages et des millésimes.

Lors de cette enquête, les contrôleurs ont prélevé 46 échantillons de vins qu'ils ont analysés. À cette occasion, ils ont découvert les non-conformités suivantes : falsification par chaptalisation clandestine, taux de sucre différent de celui autorisé, titre alcoométrique supérieur à celui indiqué sur l'étiquette et, enfin, tromperie sur les qualités substantielles du vin.

La DGCCRF poursuit cette enquête en 2013 pour « faire respecter les règles d'étiquetage et les obligations déclaratives qui certifient la loyauté des mentions de millésime et/ou cépage ».