ImprimerL'achat, la vente et la rétrocession des produits phytosanitaires sont très réglementés.
Si vous achetez des produits en commun avec d'autres viticulteurs, vous n'avez pas besoin d'avoir l'agrément « vente et distribution de produits phytosanitaires ». Deux conditions doivent cependant être respectées : il faut que le distributeur vous livre et vous facture individuellement. Attention, certains distributeurs, par souci de facilité, n'éditent qu'une facture globale. Vous ne devez pas l'accepter. De même, s'il vous reste un bidon en trop, vous ne pouvez pas le vendre ni le donner à votre voisin viticulteur pour lui rendre service. Ce bidon excédentaire doit être rendu au distributeur ou gardé chez vous pour une prochaine campagne. En revanche, si vous avez créé un groupement avec une structure juridique et que le distributeur facture les produits à ce groupement, la structure doit avoir l'agrément. Elle refacturera ensuite les produits à chaque viticulteur. Les prestataires de services peuvent acheter et facturer les produits phytos pour leurs clients uniquement s'ils appliquent le produit.
Le prestataire ne peut pas facturer un produit séparément de la prestation d'épandage.
