Aude L'acompte resurgit

Le syndicat des vignerons de l'Aude mobilise les élus pour rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % par les négociants lors d'un achat de vin. Les interprofessions s'y opposent.

La loi de modernisation de l'économie de 2008 avait imposé le versement d'un acompte de 15 % dans les dix jours suivant la signature d'un contrat de vente de vin, « sauf accord interprofessionnel dérogatoire ». Accord que toutes les interprofessions ont établi.

Le 26 juillet, la commission des affaires économiques du Sénat a voté un amendement visant à supprimer cet alinéa pour rendre l'acompte obligatoire dans tous les cas. « C'est une première étape. Nous espérons que cet amendement sera validé en septembre en assemblée plénière du Sénat, puis qu'il reviendra à l'Assemblée nationale où il avait été rejeté en juillet », affirme Frédéric Rouanet, le président du syndicat des vignerons de l'Aude.

Depuis plusieurs mois, ce syndicat mobilise les élus sur cet acompte, avec le soutien de Coop de France Languedoc-Roussillon et des Vignerons indépendants de France. « Son versement engagerait plus fermement les négociants et apporterait de la trésorerie aux caves pour financer le stockage des vins. Elles ne peuvent pas continuer à subir des délais de retiraison à rallonge qui retardent d'autant les paiements », explique Frédéric Rouanet.

Les interprofessions sont montées au créneau. Elles estiment que c'est à elles de déterminer le cadre contractuel le plus adapté à leur région. « Nous avons écrit au ministre de l'Agriculture pour lui dire que nous sommes opposés à cet amendement », relève Jean-Louis Salies, le président du CNIV. Il tient par ailleurs à rappeler que les négociants ne sont que des intermédiaires. « Il n'est pas possible de leur demander de verser cet acompte sans l'imposer en même temps à leurs acheteurs de la distribution. Et là, c'est un autre combat ! » ajoute-t-il.