Bourgogne Rebelote pour Guffens

Récemment condamné par le tribunal de Mâcon, le viticulteur négociant de Sologny (Saône-et-Loire) a fait appel.

Lors de la parution de notre article* sur les démêlés judiciaires de Jean-Marie Guffens, les douanes nous l'avaient assuré : « L'affaire continue. » Et il est vrai que les ennuis du gérant de la SAS Verget, viticulteur négociant d'origine belge basé à Sologny (Saône-et-Loire), ne sont pas enterrés.

Après un inventaire des stocks opéré en juin et juillet 2007 dans les chais de la société, les douanes de Mâcon ont relevé plusieurs irrégularités, dont des excédents de certaines AOC et des « introductions de vins de pays sans titre de mouvement ». Saisi de l'affaire, le tribunal de Mâcon a rendu son jugement le 24 juillet. Il a condamné Jean-Marie Guffens pour une partie des faits qui lui étaient reprochés, notamment pour « tentative de tromperie » du fait de la présence d'excédents de sept appellations.

Cette condamnation pénale est assortie de plusieurs amendes (5 000 euros pour Jean-Marie Guffens et 15 000 euros pour la SAS Verget). En outre, le viticulteur et sa société ont été condamnés solidairement pour infractions aux contributions indirectes (1 750 euros d'amende fiscale, 21 474 euros de pénalités et 616 euros au titre de droits fraudés).

Jean-Marie Guffens fait appel de cette décision. Il affirme que les douanes ont attribué à la seule récolte 2006 toutes les différences relevées lors de leurs contrôles alors qu'il avait plusieurs millésimes en stock. Il se dit victime d'un acharnement depuis qu'il a eu maille à partir avec les fraudes et la justice dans une autre affaire d'où il est sorti totalement blanchi.

Il annonce qu'il a contre-attaqué en portant plainte contre l'administration pour « faux et usage de faux ».

* « La Vigne » n° 239 de février 2012, article « Affaire Guffens : quand l'administration s'acharne », p. 10.