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ACTUS - FRANCE

Nouvelles cotisations en vue

AUDE LUTUN - La vigne - n°256 - septembre 2013 - page 19

Retraite En 2015, les employeurs devront financer un compte pénibilité pour leurs salariés réalisant des travaux pénibles. Les viticulteurs sont concernés
Les viticulteurs vont devoir financer le compte pénibilité de leurs salariés, qui pourront ainsi prendre leur retraite plus tôt. © J.-C. GUTNER

Les viticulteurs vont devoir financer le compte pénibilité de leurs salariés, qui pourront ainsi prendre leur retraite plus tôt. © J.-C. GUTNER

Fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un compte pénibilité allait être ouvert à partir du 1er janvier 2015 pour chaque salarié du privé exposé à des travaux pénibles, tels que définis par les partenaires sociaux en 2008 (manutention de charges, postures contraignantes, exposition aux produits chimiques, au bruit, travail de nuit, etc.). Ce compte leur permettra de partir plus tôt à la retraite. Les viticulteurs et leurs employés sont concernés par ce projet, comme tous les agriculteurs.

Selon les annonces du Premier ministre, pour chaque trimestre d'exposition à un travail pénible, un salarié gagnera un point, voire deux s'il est exposé à plusieurs facteurs de pénibilité. Un salarié pourra ainsi cumuler cent points au maximum. Dix points équivaudront à un trimestre de retraite anticipée, sachant que les vingt premiers points seront obligatoirement affectés à la formation, sauf pour les salariés proches de la retraite.

Deux cotisations patronales

Les points pourront donc servir à acquérir des trimestres de retraite, mais aussi à maintenir la rémunération d'un salarié passant à temps partiel en fin de carrière, ou encore à suivre une formation à un métier moins pénible (vingt points équivalent à deux trimestres de formation).

Ce dispositif sera financé par deux cotisations patronales : l'une payée par toutes les entreprises et l'autre calculée selon la pénibilité des métiers exercés par leurs salariés. En toute logique, les agriculteurs devront payer les deux. Mais les taux de cotisation ne sont pas encore connus.

La Coordination rurale juge « totalement discriminatoire et inacceptable le projet d'un compte pénibilité au bénéfice des seuls salariés et à la charge des employeurs dès lors que les agriculteurs réalisent les mêmes travaux dits pénibles et que leur propre situation serait ignorée ».

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