Faute inexcusable

Début juillet, le tribunal des a_ aires de la Sécurité sociale de Grenoble (Isère) a jugé qu'un agriculteur avait commis une faute inexcusable envers son salarié. En juillet 2008, ce dernier est tombé d'une remorque de foin de 3 mètres de haut et s'est fracturé une vertèbre dorsale. Un taux d'incapacité de 8 % lui a été reconnu. Le tribunal a jugé que son entreprise ne lui avait donné aucune consigne de sécurité avant l'exécution de sa tâche. Et, surtout, qu'elle n'avait pas de document unique d'évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2002.