Coup de main familial : Grande prudence !

Le bénévolat n'étant pas autorisé dans les entreprises, le coup de main familial est admis de manière très restrictive. En cas de dérapage, les sanctions encourues sont lourdes.

La notion de coup de main familial est beaucoup plus restrictive que ne le pensent les viticulteurs. Seuls les conjoints (qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins), les parents, les enfants âgés de plus de 16 ans et les frères et sœurs sont autorisés à venir aider ponctuellement le chef d'exploitation.

Le beau-frère du viticulteur ou la petite amie de son fils ne sont donc pas autorisés à travailler bénévolement, ne serait-ce que quelques heures, sur l'exploitation. « Le mot bénévolat est à proscrire, précise Ralf Salm, responsable des contrôles externes à la MSA de Reims, dans la Marne. Une note de la direction générale du travail est très claire à ce sujet : dans le cadre d'une entreprise à but lucratif, le bénévolat est interdit. Seuls sont autorisés l'entraide et le coup de main familial. »

Pour mémoire, l'entraide repose sur une aide réciproque et non rémunérée entre deux exploitants agricoles. Aucun salarié ne doit y participer. Et il est vivement conseillé de rédiger une convention d'entraide pour prévenir tout problème en cas de contrôle.

Le coup de main familial, lui, est de plus en plus surveillé. S'il existait une certaine tolérance quant à la présence temporaire d'un cousin, les professionnels notent un durcissement de l'application de la loi depuis 2011.

Requalification en travail dissimulé. En cette période de vendanges, il convient d'être très prudent et de rester ferme quant aux sollicitations amicales et familiales, car l'exploitant encourt de lourdes peines en cas de contrôle de la MSA ou de l'inspection du travail. L'an dernier, un viticulteur de Saône-et-Loire a été condamné à une amende de 800 euros pour « travail non déclaré ». Son oncle, sa nièce, son cousin et un frère de son salarié étaient venus lui prêter main-forte pendant deux jours. Il ne les avait pas déclarés et leur avait versé un « petit billet ».

La présence non déclarée d'un travailleur étranger au cercle familial restreint est requalifiée en travail dissimulé. « Un procès-verbal sera alors transmis au procureur de la République avec d'éventuelles poursuites pénales », prévient Ralf Salm. L'exploitant risque une amende de 45 000 euros et trois ans de prison. S'il a fait travailler un mineur soumis à l'obligation scolaire, il encourt cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

« La MSA, de son côté, effectue un redressement de 8 euros par salarié et applique une majoration des cotisations sociales, poursuit Ralf Salm. Nous considérons que la personne a travaillé depuis le premier jour des vendanges ou de toute autre tâche. Si ce n'est pas le cas, c'est au viticulteur d'apporter la preuve du contraire. »

Assurance du coup de main. S'il n'est pas nécessaire de remplir un Tesa pour sa fille de 17 ans, qu'en est-il de sa couverture en cas d'accident ? Les enfants de l'exploitant sont couverts par son assurance jusqu'à l'âge de 20 ans s'ils sont étudiants, jusqu'à 16 ans sinon. Au-delà de 20 ans, l'Atexa du parent ne les protège plus, même s'ils poursuivent leurs études. C'est pourquoi les assureurs proposent d'inclure dans la garantie civile de l'exploitation les dommages causés à l'aide bénévole.

L'exploitant peut aussi souscrire la garantie accident corporel de l'aide bénévole pour bénéficier d'une couverture plus complète (versements d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité et capital décès).