ImprimerÀ l'audience, le procureur de la République avait réclamé près de 40 000 euros d'amende et un an de prison, dont trois mois ferme, à l'encontre d'un vigneron. Au final, le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a rendu le 15 octobre un jugement plus clément : un an de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et presque 15 000 euros d'amende. Le vigneron était poursuivi pour tromperie sur la qualité et usurpation d'appellation. Il avait vendu 600 hl de vin produits en zone d'appellation Beaujolais alors que certains de ces vins n'avaient même pas reçu l'agrément en beaujolais génériques et que la majorité d'entre eux étaient d'une qualité plus que douteuse. L'Inao et les services fiscaux, parties civiles au procès, avaient également noté que ce viticulteur s'était débarrassé d'excédents de production en les épandant dans la nature. Le viticulteur a été qualifié de « honte de la profession » par le procureur de la République. Son avocat, Me Franck Minodier, a déclaré : « Si les vins de mon client étaient effectivement de mauvaise qualité, il a toujours affirmé qu'il les avait vendus en toute connaissance de cause aux négociants qui les ont achetés pour faire des assemblages.
Or, je remarque que ces négociants n'ont pas été poursuivis et qu'ils ne se sont pas constitués partie civile au procès. Je rappelle que certains vins n'avaient pas même d'agrément. Comment peut-on acheter un vin sans agrément et ne pas s'en rendre compte ? »
