DROIT D'OPPOSITION

La Confédération des syndicats d'AOC est à l'initiative d'un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture qui instaure un droit d'opposition au dépôt d'une marque comportant le nom d'une AOC ou d'une IGP. Aujourd'hui, on peut déposer une marque de vin dénommée Les chevaliers de l'Entre-deux-Mers. Seul l'Inao peut agir. Si l'amendement est voté, les syndicats, ODG et interprofessions pourront s'opposer au dépôt d'une telle marque. L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) devra engager un débat contradictoire, mais restera maître de sa décision de l'enregistrer ou non.