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Aides de minimis Le plafond doublé

La vigne - n°261 - février 2014 - page 64

Le plafond des aides nationales (État, collectivité territoriale, agence de l'eau, etc.) qu'une exploitation agricole peut toucher vient de passer de 7 500 à 15 000 euros pour trois ans. Baptisé « de minimis », ce seuil correspond à la somme autorisée par l'Union européenne pour ne pas fausser la concurrence entre les États membres.

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