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Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est une des nombreuses communes du Rhône ayant perdu le droit de produire du bourgogne en 2011. © PHOTONONSTOP
Olivier Bosse-Platière, président de l'Association des producteurs de bourgogne en Beaujolais. © D. B.
En novembre 2011, le gouvernement homologuait le nouveau cahier des charges des AOC Bourgogne et Bourgogne aligoté. Le 6 mars dernier, le Conseil d'État en a annulé une partie pour vice de forme.
Il a ainsi donné raison à l'Association des producteurs de bourgogne en Beaujolais (APBB). Celle-ci a contesté les conditions dans lesquelles le Beaujolais avait été exclu des aires de production du bourgogne aligoté, du bourgogne rouge à base de pinot noir et, surtout, du bourgogne blanc. Dans ce dernier cas, seules 34 communes du Rhône sur 85 auparavant conservaient l'autorisation d'en produire.
Dans son arrêt, le Conseil d'État a estimé qu'une « modification majeure de la délimitation de l'aire géographique d'une appellation d'origine ne peut être adoptée sans procédure nationale d'opposition (PNO) ». Or, l'Inao n'avait procédé qu'à une enquête publique.
Retour en 2009. Désormais, c'est la situation de 2009 qui reprend cours : il est à nouveau permis de produire du bourgogne aligoté et du bourgogne rouge à base de pinot noir en Beaujolais, ainsi que du bourgogne blanc à partir de chardonnay dans 85 communes.
Que va-t-il se passer maintenant ? Pour l'Inao, « le Conseil d'État demande à l'administration de procéder à une PNO et n'exige pas que l'on revienne sur la délimitation des AOC dans le Beaujolais ».
Un avis qui fait bondir Olivier Bosse-Platière, président de l'APBB. « Il faut que nous discutions d'une nouvelle délimitation de l'aire d'appellation Bourgogne en Beaujolais sur la base de critères justes, cette fois. Si ce n'était pas le cas, nous retournerions devant le Conseil d'État afin qu'il juge le dossier sur le fond », assure-t-il.
L'Union des vignerons du Beaujolais souhaite elle aussi « une nouvelle délimitation selon les mêmes critères que ceux qui utilisés ailleurs en Bourgogne ».
Un autre point de désaccord entre l'APBB et l'Inao concerne le repli des crus du Beaujolais (sauf pour le cru Régnié) en bourgogne. Ces replis étaient autorisés avant le décret de 2011. Depuis, les crus du Beaujolais ne peuvent plus être repliés qu'en bourgogne gamay.
« Dans l'attente. » Pour Olivier Bosse-Platière, cette restriction n'a plus cours après l'avis rendu par le Conseil d'État le 6 mars. L'Inao estime, au contraire, que l'avis du Conseil d'État ne change rien : aujourd'hui encore, les crus ne peuvent être repliés qu'en bourgogne gamay.
De son côté, l'ODG Bourgogne est « dans l'attente d'une expertise juridique pour connaître la portée exacte de l'arrêt, explique son président, Gérard Maître. Il faudrait que tout soit réglé avant le 15 mai, date d'affectation parcellaire dans de nombreuses appellations pour 2014. Nous regrettons de ne pas avoir plus d'éclairages de la part de l'Inao ». Voilà au moins un point d'accord entre les deux parties
