Le décret qui met fin à l'obligation de livrer les marcs en distillerie est paru au « Journal officiel » du 20 août. Les producteurs peuvent désormais éliminer « les résidus de la vinification : en [les] livrant à un distillateur, à un centre de méthanisation ou à un centre de compostage [...] ; en procédant, sur leur exploitation, à la méthanisation ou au compostage de tout ou partie des marcs de raisins ; en procédant, sur leur exploitation ou sur celle d'un tiers, à l'épandage de tout ou partie des marcs », indique le décret.
Les producteurs seront tenus d'inscrire sur leur registre de sorties les quantités de marcs et/ou de lies, leur date de sortie, la ou les voie(s) de valorisation choisie(s) ainsi que le titre alcoométrique volumique de chaque lot. Ils devront peser ces quantités avec une balance aux normes. Le titre alcoométrique devra être analysé par un laboratoire agréé par le Cofrac si les sous-produits sont compostés, épandus ou méthanisés, sauf en cas de livraison à une distillerie.
Joseph Weissbart, directeur de l'organisation professionnelle de l'agriculture biologique en Alsace, proteste : « Ce décret pénalise les viticulteurs qui veulent épandre ou composter. Il est fait pour obliger les gens à aller en distillerie. » Jusqu'à présent, les choses étaient bien plus simples pour les viticulteurs bio. L'administration les autorisait à épandre ou à composter leurs marcs sans condition. Ils doivent désormais les peser avec une balance homologuée et les analyser. Où trouver ces instruments ? « Dans les distilleries », assure Joseph Weissbart.
Les exploitations éloignées des distilleries bénéficiaient des mêmes dérogations d'épandage. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. « Je ne sais pas comment ça va se passer pour elles », indique Jean-Bernard de Larquier, vice-président de l'interprofession du Cognac. Il espère que l'État sera tolérant pour les viticulteurs concernés. Idem chez les vignerons indépendants de France. Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles n'a « aucune idée de la façon dont ça va se passer pour les viticulteurs en zone blanche ». Même si le décret ouvre de nouvelles voies de valorisation, elle pense que « la majorité des viticulteurs continueront d'envoyer leurs sous-produits en distillerie car ils en ont l'habitude et que ce n'est pas contraignant ».
Service minimum en Alsace
Lors de son assemblée générale du 26 août, l'Ava a prôné un « service minimum » face à la nouvelle réglementation qui oblige les viticulteurs désirant épandre ou composter leurs marcs à les peser et à en mesurer le degré alcoolique par une analyse Cofrac. Elle a demandé à ses viticulteurs d'estimer le poids de leurs marcs et d'en stocker trois échantillons d'un kilo au congélateur en vue d'une éventuelle analyse. « Nous espérons la compréhension de l'administration », a lancé Jérôme Bauer à l'adresse d'Éric Mallet, directeur de la DRAAF Alsace. « Cet arrêté ne sera pas facile à appliquer, a convenu ce dernier. Vendangez ! Prenez vos mesures en vous référant aux fiches techniques éditées par FranceAgriMer. Une réunion de travail sera programmée pour juger où cela peut coincer. »