Promesses fiscales

Le ministre de l'Agriculture a annoncé des avancées fiscales. Le calcul du forfait agricole sera simplifié. Il pourrait être égal à 13 % du CA pour les CA inférieurs à 82 000 €. La DPA, plus attractive, pourrait être utilisée jusqu'à un an après l'aléa contre six mois actuellement. En cas de non-réintégration dans les sept ans, elle serait taxée au taux d'intérêt légal (0,04 % en 2014) et non plus en intérêts de retard. Il serait aussi possible de multiplier le plafond global de déductions par le nombre d'associés dans les Gaec et les EARL. Ces mesures devraient être votées dans la loi de finances pour 2015.