LE POINT SUR... Le suramortissement de 140 %

Le gouvernement a annoncé, le 8 avril, la mise en place d'un avantage fiscal intéressant pour les entreprises investissant dans du matériel entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. L'entreprise pourra déduire du bénéfice imposable 140 % du montant de l'investissement à la place des 100 % habituels. Ce dispositif est valable pour les entreprises au réel, soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Le gouvernement précise que ce « suramortissement » ne constitue pas uniquement un gain de trésorerie pour l'entreprise. L'économie d'impôt réalisée est définitive. La brochure explicative de cette mesure présente l'exemple d'un agriculteur achetant un tracteur de 150 000 € le 1er juillet 2015, amortissable sur six ans. L'exploitant pourra déduire 5 000 € de son bénéfice agricole la première année, puis 10 000 € par an de 2016 à 2020. Puis 5 000 € en 2021.

Pour une exploitation soumise à l'impôt sur les sociétés, l'économie d'impôt peut atteindre 20 000 € sur ces six années. La liste des investissements éligibles est disponible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique « BIC-base d'imposition-déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement » ou auprès des services fiscaux.

À noter que les logiciels sont éligibles s'ils sont indissociables d'un matériel lui-même éligible. Ils le sont également s'ils « contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation », précise la brochure.