LA PERCÉE DU VIN JAUNE, FOIRE OU COMMERCE ?

Quelle TVA appliquer sur les billets d'entrée ? Dans le Jura, les Ambassadeurs de la Percée du vin jaune sont en désaccord avec les services fiscaux. Jusqu'en 2012, ils pratiquaient le taux normal (19,6 %), soit celui d'un événement commercial. Or, lors d'autres manifestations viticoles, c'est plutôt le taux intermédiaire qui est pratiqué (10 % en 2015, mais 7 % au moment des faits). Les Ambassadeurs ont donc saisi le tribunal administratif pour récupérer le différentiel pour 2010, 2011 et 2012, soit 140 000 €. Et ils ont appliqué le taux intermédiaire dès 2013. Le 16 juin, Jérôme Charret, le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon, a validé la thèse du Fisc : il s'agit bien d'un événement commercial, car le billet à 13 € donne droit à dix dégustations. « Il y a un lien entre le prix versé et la consommation d'alcool. À l'inverse, dans une foire ou un salon, le prix d'entrée est indifférent à la quantité consommée. » Pour Daniel Pelletier, trésorier des Ambassadeurs, cette position ne tient pas : « La Percée est une manifestation culturelle, avec des animations et des expositions. Les participants ne viennent pas que pour déguster. » Le 7 juillet, le tribunal a suivi l'avis du rapporteur public et a rejeté la requête des organisateurs.