ImprimerBonne nouvelle pour Foncalieu. Début juillet, la Cour de cassation a tranché en faveur de ce groupe coopératif audois dans une affaire qui l'oppose au verrier O-I.
Les faits sont anciens. En 2005, BSN Glasspack, qui deviendra par la suite O-I, livre un lot de bouteilles défectueuses au Club des Vignerons, société spécialisée dans la vente de vins à la grande distribution, aujourd'hui filiale de Foncalieu. Le verrier s'aperçoit que ces bouteilles pourraient contenir des débris de verre. Il demande à son client de les immobiliser. Malheureusement, ce dernier a déjà tiré plus de 80 000 cols du lot défectueux. Il ne peut plus les commercialiser en raison du risque pour les consommateurs. Il subit un préjudice portant sur « plusieurs centaines de milliers d'euros », selon Antoine Pirie, directeur général de Foncalieu.
« Ni perte ni profit »
Le Club porte l'affaire devant la justice pour obtenir réparation du verrier. Il gagne en première instance mais perd en appel. En effet, la cour d'appel de Lyon juge que la réparation doit porter sur les bouteilles et non sur le vin gâché par les bouteilles défectueuses.
Dans son arrêt, la Cour de cassation dit l'inverse. Elle rappelle qu'un producteur est « tenu de réparer intégralement le dommage qui résulte d'une atteinte à un bien ». Elle dit aussi : « Est réparable, au titre de la responsabilité des produits défectueux, le dommage causé à une chose autre que le produit défectueux lui-même. » Et que « les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ».
Reste que l'affaire n'est pas close. La Cour de cassation renvoie les protagonistes devant la cour d'appel de Dijon, laquelle doit, en principe, rejuger le contentieux selon la mise au point de la Cour de cassation. Pour Bernard-Guy Chanudet, directeur juridique d'O-I, « c'est la cour d'appel de Dijon qui dira s'il y a matière à indemnité dans cette affaire ».
