Cognac Des chais lourdement taxés

Le Fisc ne considère plus les chais de vieillissement du cognac comme des locaux commerciaux mais comme des locaux industriels. Les taxes foncières s'envolent.

Début octobre, le quotidien Sud-Ouest a révélé qu'un rappel conséquent de la taxe foncière était arrivé sur le bureau de certaines grandes maisons de Cognac, se chiffrant en millions d'euros. À l'origine de cette mauvaise nouvelle, un changement d'optique de l'administration fiscale. Depuis 2013, elle ne considère plus les chais de vieillissement des eaux-de-vie de Cognac comme des locaux commerciaux mais comme des locaux industriels. Cette décision implique une augmentation de 50 % de la taxe foncière.

Deux des maisons concernées, Courvoisier et Hennessy, ont porté l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers (Vienne). La première a été déboutée en janvier 2015. La seconde a perdu mi-octobre. « Le jugement ne nous a pas été favorable », admet-on chez Hennessy, sans plus de commentaire, mais en précisant que l'entreprise s'est acquittée, avant le jugement, de l'intégralité des sommes réclamées par l'État.

« Il en résulte pour les grandes maisons de Cognac une augmentation de leurs taxes locales de plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année », estime Olivier Guiard, rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers.

« Nous restons convaincus que les barriques sont des installations de vieillissement et pas des outils industriels », tranche Patrice Pinet, le président du Syndicat des maisons de Cognac (SMC) et directeur général de la maison Courvoisier (groupe Beam Suntory).

La nouvelle règle de taxation ne concerne aujourd'hui que les négociants, mais viticulteurs et bouilleurs de cru craignent d'être visés à leur tour par les prochaines initiatives de l'administration fiscale.