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CE SERA AUX EMPLOYEURS DE CALCULERle montant des cotisations sociales des salariés. La MSA ne le fera plus. © C. THIRIET
Présentée à grands renforts de publicité comme une simplification, la DSN (déclaration sociale nominative) l'est-elle vraiment ? « Non, répond sans détour Simone Kieffer, responsable des questions sociales et juridiques de l'Association des viticulteurs d'Alsace (AVA). Ce n'est pas une simplification, mais un report de charges. Désormais, les employeurs doivent tout faire de A à Z. » En effet, la MSA ne calculera plus le montant des cotisations sociales des salariés. Ce sera aux employeurs de le faire. Une nouvelle responsabilité pour eux.
Depuis ce mois de juillet, les employeurs ayant payé au moins 50 000 € de cotisations sociales salariales en 2014 doivent suivre cette procédure. On estime qu'environ 10 % des employeurs viticoles sont dans ce cas. Ceux payant au moins 3 000 € devront basculer à leur tour en janvier prochain.
Un logiciel obligatoire
Les premiers utilisateurs constatent qu'il leur faut plus de temps pour établir et transmettre leur données. Avec la déclaration trimestrielle dématérialisée des salaires - que la DSN est appelée à remplacer - c'est plus rapide. Mais peut-être n'est-ce qu'une question de rodage.
Dématérialisation oblige, la DSN impose aussi d'informatiser les paies. Il faut acheter ou s'abonner à un logiciel de paie, ou confier ses paies à un tiers déclarant (cabinets comptables, syndicats, etc.). Ceux qui établissent des fiches de paie à la main ou sur Excel ne pourront plus le faire. Il faut en effet transmettre un fichier DSN dématérialisé à la MSA avant le 5 du mois pour les entreprises de plus de neuf salariés et avant le 15 pour les autres.
La DSN oblige aussi les employeurs à être plus réactifs en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie. Ils devront alors transmettre une DSN « événementielle » dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement, sauf s'il y a maintien de salaire.
Peu de points positifs
Face à ces inconvénients, les pouvoirs publics font valoir que les employeurs n'ont plus qu'une seule déclaration à faire. C'est exact, mais c'était déjà le cas pour les agriculteurs car la MSA avait créé un guichet unique. Quelques points positifs néanmoins : la DSN permet de ne plus faire d'attestation Assedic ou d'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
« La DSN est une contrainte supplémentaire, y compris pour les employeurs versant plus de 50 000 € de cotisations sociales, pourtant souvent à l'aise avec l'informatique, confirme Anne Collot, responsable du service employeurs au Syndicat général des vignerons de Champagne. Nous avons beaucoup de craintes pour janvier 2017 quand la très grande majorité des employeurs seront concernés par ce nouveau système. Ce sera un changement total ».
L'inquiétude porte également sur la transformation du Tesa (titre emploi simplifié agricole). Une ordonnance parue le 18 juin 2015 a instauré le principe d'exclusivité de l'outil. Cela signifie que le support de paie doit être le même pour tous les salariés. Si un viticulteur fait appel à un tiers déclarant pour les fiches de paie de ses permanents, il devra faire appel au même tiers pour ses saisonniers. Les organisations professionnelles se sont saisies du dossier et tentent de négocier une dérogation pour les entreprises de moins de 20 salariés. Mais pour les autres, le problème reste entier.
Alors que la DSN constitue un vrai changement, les viticulteurs l'évoquent assez peu en réunions syndicales. « Ceux qui sont branchés sur les questions sociales en parlent, nuance Simone Kieffer. Les autres n'ont pas encore réalisé que nous sommes à un virage important. L'État se désengage. Les employeurs subissent plus de pression. Voyez ce qui se passe avec la complémentaire santé des saisonniers où c'est à l'employeur de vérifier que les saisonniers en ont une et de les affilier s'ils n'en ont pas. »
Le Point de vue de
THIERRY MOTHE, DOMAINE DU COLOMBIER (53 HA, 15 SALARIÉS), DANS L'YONNE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES VIGNERONS INDÉPENDANTS
« C'est un poids de plus sur nos épaules »
« Je suis équipé du logiciel Ter Paie et la DSN est assez simple à réaliser quand on est à l'aise en informatique. Encore faut-il que la connexion internet se fasse bien, ce qui n'est pas toujours le cas dans nos zones rurales. Je n'ai pas encore eu à gérer un accident du travail ou un arrêt maladie. On verra si cela reste simple dans ces cas de figure... Même si elle est assez facile à mettre en place, la DSN est néanmoins un poids de plus sur nos épaules car il faut passer plus de temps au bureau. Ce sont des heures en moins à être dans les vignes ou à vendre ses bouteilles... Elle représente un investissement supplémentaire pour ceux qui n'ont pas informatisé leurs fiches de paie. Certains préfèrent déléguer à leur centre de gestion. Cette délégation a un coût et l'employeur perd la main sur le volet social de son exploitation. »
