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Pour la vente au domaine, les vignerons devront s'équiper d'une caisse enregistreuse certifiée. © GUTNER
À partir de janvier 2018, tous les professionnels qui font de la vente devront utiliser un logiciel certifié ou une caisse enregistreuse certifiée. Avec cette mesure, l'État veut lutter contre la dissimulation de recettes. L'outil devra satisfaire quatre exigences :
Inaltérabilité. Toutes les corrections (modifications ou annulations) devront s'effectuer par des opérations de « plus » et de « moins » et non par une modification directe des données enregistrées. Ces corrections donneront également lieu à un enregistrement. Il sera impossible d'effacer une facture. Le logiciel devra permettre à l'administration fiscale d'accéder aux données d'origine.
Sécurisation. Les données d'origine et les modifications devront être sécurisées de manière fiable.
Conservation. Les données devront être conservées dans le logiciel, qui prévoira une clôture annuelle. Les systèmes de caisse devront permettre une clôture journalière et une clôture mensuelle. Les données seront obligatoirement conservées pendant six ans et les factures pendant dix ans.
Archivage. Les archives devront pouvoir être lues aisément par l'administration fiscale en cas de contrôle, y compris lorsque l'entreprise a changé de logiciel. Le logiciel a également l'obligation de prévoir une traçabilité des opérations d'archivage.
Pour en savoir plus : BOI du 3 août 2016.
