Une amende de 15 000 € pour avoir traité par grand vent

Deux viticulteurs de Gironde sont poursuivis pour avoir traité leurs vignes par un vent supérieur à force 3 sur l'échelle de Beaufort. Les faits remontent aux mois de mai et juin de cette année alors que des agents assermentés de la Draaf ont dressé des constats de flagrant délit, après avoir mesuré la vitesse du vent et relevé l'identité de viticulteurs qui traitaient. La Draaf avait fait savoir qu'elle irait sur le terrain pour contrôler que la réglementation était respectée. Elle a transmis les deux dossiers au parquet. Selon la Draaf, les viticulteurs risquent 150 000 € d'amende et deux ans de prison s'ils passent en jugement. Mais le procureur devrait leur proposer une transaction, c'est-à-dire de payer 10 % de la peine maximale, soit 15 000 €, contre l'abandon de toute poursuite. Le montant de ces amendes scandalise les responsables professionnels car elles ont de quoi mettre des exploitations sur la paille. Reste que l'administration semble hésiter un peu depuis que le Conseil d'État a demandé au ministre de l'Agriculture de revoir l'arrêté de 2006 sur lequel la Draaf s'appuie pour poursuivre les contrevenants.