ImprimerTous les salariés ont droit à un acompte sur leur salaire, sur simple demande, quel que soit leur contrat de travail. Ils n'ont pas à motiver leur demande. L'acompte sur salaire est le versement du salaire, ou d'une partie du salaire, correspondant au nombre d'heures déjà effectué.
Si votre salarié vous demande un acompte le 10 du mois, cet acompte ne pourra pas dépasser le tiers de sa rémunération mensuelle. Lors de son versement, vous ne devez pas déduire les charges sociales. Cette déduction sera faite à la fin du mois, lors de la réalisation de la fiche de paie. Les cotisations sociales seront alors calculées sur la totalité de la rémunération.
Le montant de l'acompte figure sur la fiche de paie, sous la ligne « net imposable » et est déduit du salaire net du mois en question.
Il existe parfois une confusion entre l'acompte et l'avance sur salaire. Un employeur peut refuser de verser une avance, qui ne correspond pas à un travail déjà réalisé. Une avance, dont le montant n'est pas encadré par la loi, est un prêt de l'employeur à son salarié. Les modalités de remboursement sont précisées par le code du travail. La retenue sur salaire pour rembourser l'avance ne peut excéder, chaque mois, un dixième du montant de l'avance.
