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ACTUS - FRANCE

Restructuration Attention, changements !

BERTRAND COLLARD - La vigne - n°302 - novembre 2017 - page 24

L'an prochain, il faudra faire deux démarches pour obtenir l'aide à la restructuration du vignoble : une demande d'aide et une demande de paiement.
Avec le nouveau système des demandes d'aides, les dossiers devraient être traités plus rapidement. © C. WATIER

Avec le nouveau système des demandes d'aides, les dossiers devraient être traités plus rapidement. © C. WATIER

Les changements annoncés en juillet dernier se mettent en place. Le 18 octobre, le conseil des vins de FranceAgriMer a avalisé l'arrêté régissant le nouveau dispositif de demande d'aide à la restructuration. Une demande d'aide suivie d'une demande de paiement seront nécessaires.

La première doit être effectuée avant le 30 avril 2018. Passé cette date, aucune demande ne sera plus reçue. Les plantations réalisées en 2017-2018 ne bénéficieront pas de l'aide à la restructuration.

Deuxième démarche : la demande de paiement. Celle-ci devra être faite une fois la déclaration d'achèvement de travaux effectuée et au plus tard le 17 septembre 2018.

Tout se passe par télédéclaration sur le site VitiRestructuration de FranceAgriMer. « Dès que les viticulteurs auront finalisé leur demande d'aide, ils sauront, par retour de mail, si leur dossier est éligible ou non, promet France-AgriMer. Ils pourront modifier leur projet pour entrer dans les critères d'éligibilité. »

FranceAgriMer conseille donc aux viticulteurs de faire leur demande avant de planter pour éviter les mauvaises surprises.

Ceux qui voudront modifier leur projet, une fois leur demande déposée (changement de surface, de densité, de cépage...), pourront retourner sur leur dossier et faire la modification. Ils sauront si elles sont sont acceptées. Les possibilités de corrections seront limitées. Ainsi, ceux qui auront planté moins de 60 % de la surface prévue ne bénéficieront d'aucune aide. En revanche, ceux qui auront prévu de palisser leur vigne pourront changer d'avis et planter en gobelet.

Avec ce nouveau système, les dossiers seront traités bien plus rapidement et les aides devraient être versées plus vite. Ceux qui auront demandé une avance de paiement pourront être payés en mai prochain, au plus tôt.

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