Elles concernent les perturbateurs endocriniens, les expérimentations ou les AMM ... À lire même après clôture.

D'abord, les perturbateurs endocriniens sont le sujet d'une consultation publique européenne, précisément la définition de leurs « critères d'identification » qui s'applique aux produits phytos et biocides.

Pourquoi pas les autres (ex. : ceux régis par Reach), alors que le caractère perturbateur endocrinien d'un produit ne semble pas spécialement lié au caractère pesticide(1) ? Parce que les produits phytos qui seront classés perturbateurs endocriniens seront soumis à restrictions ou interdiction de par le règlement 1107/2009, tout comme les biocides de par le règlement 528/2012.

La consultation va jusqu'au 16 janvier 2015.

En France, une consultation ouverte le 20 octobre concernait l'expérimentation de produits phytos non encore autorisés, par exemple pour étayer les dossiers de demande d'AMM . Jusqu'ici, aucun essai ne peut être réalisé sans permis d'expérimentation préalable... même si le permis arrive après la saison propice à l'essai.

L'arrêté prévoit des dispenses de demande préalable, sous conditions.

Les réalisateurs devront être des entreprises agréées pour l'expérimentation BPE (bonnes pratiques d'expérimentation) ou des laboratoires reconnus conformes aux BP L (bonnes pratiques de laboratoire). Ils devront :

– limiter la taille de l'essai (surface mobilisée, quantité de produit appliquée) ;

– déclarer le travail au moins 30 jours avant sa mise en place.

Depuis le 11 novembre, il n'est plus possible de donner un avis mais le projet d'arrêté reste consultable. Et intéressant à lire.

En parallèle, les consultations publiques sur les demandes d'AMM se succèdent. Du 12 novembre 2013 (première salve), au 29 octobre 2014 (dernière liste consultable le 20 novembre), 19 séries ont totalisé 233 demandes, sauf erreur de notre part.

Une minorité vise l'autorisation de nouveaux produits phytos (originaux ou déjà autorisés ailleurs en Europe). Il y a également :

– des extensions d'usage de produits phytos déjà autorisés auparavant ;

– des renouvellements d'AMM (valables dix ans, elles ne sont renouvelées que sur demande et après réexamen) ;

– des demandes de retrait ;

– des changements de conditions d'utilisation (doses ou nombre maximum d'applications autorisés, etc.) ;

– quelques demandes pour de nouveaux produits de type matières fertilisantes.

<p>(1) Voir l'exemple du bisphénol A.</p>