Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. C'est la dernière étape décisionnaire pour ce texte. Il avait été approuvé par le Conseil de l'Union européenne en juillet dernier. Sa publication au JOUE est encore attendue à l'heure où nous mettons sous presse.

Ce texte devrait permettre une meilleure protection contre l'arrivée et l'installation de bioagresseurs des végétaux : animaux, plantes envahissantes ou encore micro-organismes - le communiqué du Parlement qui annonce le vote cite nommément Xylella fastidiosa... D'après le communiqué, le règlement permettra :

- un mécanisme d'évaluation préliminaire des risques induits par des végétaux nuisibles ou contaminés par des organismes nuisibles, avec la possibilité pour la Commission d'interdire leur importation dans toute l'Union ;

- l'obligation de certificat phytosanitaire pour tout végétal provenant d'un pays tiers (= extérieur à l'Union) ;

- un « passeport phytosanitaire » étendu ;

- l'obligation pour les États membres de réaliser des programmes pluriannuels d'enquête.

Tout cela dans le but de permettre à l'Europe de réagir plus précocement, voire préventivement.

Par ailleurs, les État membres auront le droit de prendre des « mesures d'éradication » mais « seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger le bien public ». De plus, des indemnisations « équitables » seront possibles.