RÈGLEMENTS N° 2019/827 DU 13 MARS 2019 ET 2019/829 DU 14 MARS 2019, AU JOUE DU 23 MAI

Le règlement 2019 /827 précise les critères que les opérateurs professionnels agréés délivrant les passeports phytosanitaires doivent respecter afin de satisfaire aux conditions énoncées dans le règlement (UE) 2016/2031(1). Ils doivent notamment connaître les règles concernant les organismes nuisibles et les mesures visant à prévenir la présence et la dissémination de ces organismes. Le règlement est applicable à partir du 14 décembre 2020.

Le règlement 2019/829 autorise les États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions du règlement 2016/2031 (introductions d'organismes ou végététaux, etc.), compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.

(1) Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.