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La question “Ayant de graves difficultés financières, puis-je bénéficier d'une récupération anticipée du capital de mon assurance retraite complémentaire facultative ?”

La vigne - n°215 - décembre 2009 - page 68

Non. Une telle récupération n'est possible qu'à l'occasion du départ à la retraite.

C'est l'un des points négatifs de ce type de contrats facultatifs de complémentaire retraite, autrefois appelés contrat Coreva. La récupération anticipée du capital n'est pas possible avant la liquidation de votre retraite de base, c'est-à-dire votre départ à la retraite. Il existe deux situations où une récupération anticipée est acceptée : votre invalidité totale et un jugement de liquidation judiciaire. La seule action que vous puissiez mener est d'arrêter de verser de l'argent en résiliant le contrat par une lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat. Vous pouvez aussi suspendre momentanément le contrat en cas de difficultés financières. Les modalités de la suspension sont précisées dans les conditions générales de chaque contrat. Sachez que si vous avez un salarié, il vous est possible d'ouvrir un PEE (plan d'épargne entreprise) qui bénéficie d'avantages fiscaux importants et qui présente le grand intérêt de bloquer le capital pendant cinq ans seulement.

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