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Le conseil Soyez en règle si vous embauchez un mineur

La vigne - n°221 - juin 2010 - page 71

 © PH. ROY

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Pour embaucher un mineur âgé d'au moins seize ans, vous devez obtenir une attestation parentale l'autorisant à travailler et à percevoir un salaire. Le jeune doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail avant l'embauche. Comme pour tout salarié occasionnel, il doit être déclaré à la MSA. Un contrat de travail doit aussi être rédigé, avec la signature de son représentant légal. Pour les jeunes de quatorze et quinze ans, l'autorisation de travailler est dérogatoire au code du travail. L'employeur est alors tenu de demander une autorisation écrite à l'inspection du travail, accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune. L'inspection dispose d'un délai de huit jours pour exprimer son éventuel désaccord.

La durée maximale du travail doit être de 35 heures par semaine et de 8 heures par jour pour les salariés de seize à dix-huit ans et de 7 heures par jour pour les moins de seize ans. Pour ceux de plus de seize ans, il est possible de travailler exceptionnellement 5 heures de plus par semaine, sous réserve d'avoir l'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail. Travailler le dimanche et les jours fériés est interdit, de même que le travail de nuit, entre 20 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de seize ans et entre 22 heures et 6 heures du matin pour ceux de moins de dix-huit ans. Sauf dispositions particulières de la convention collective, la rémunération du mineur doit être la même que celle d'un salarié majeur. Il bénéficie de l'indemnité de congés payés (un dixième de la rémunération brute), mais pas de celle de fin de contrat.

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