Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - Ça se chuchote

BORDEAUX Agrément tardif

La vigne - n°222 - juillet 2010 - page 16

Fin juin, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Inao à verser 1 200 euros au titre des frais de justice à Norbert Lamolière, propriétaire du château du Courneau, à Lesparre, en Médoc. L'Inao lui avait refusé l'agrément de trois lots en 2007, affirmant qu'ils avaient été recalés le 3 septembre 2007 par la commission régionale de dégustation.

Or, cette commission n'avait « aucune existence légale ». Elle était composée de dégustateurs qui n'ont été désignés officiellement que… deux mois plus tard. Le tribunal a aussi annulé le refus d'agrément.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :