ImprimerLoger un enfant adulte chez soi est considéré comme une avance sur la succession, car cet enfant bénéficie d'un avantage par rapport à ses frères et sœurs. Vous avez le droit d'avantager cet enfant, mais il faut le préciser clairement dans un testament où vous formaliserez que l'hébergement gratuit constitue une donation non rapportable. Cela signifie que cet avantage viendra en plus de sa part dans la succession.
Il faut toutefois veiller à ce que le montant de cet avantage soit juridiquement possible : il ne doit pas entamer la réserve héréditaire des autres frères et sœurs. La réserve héréditaire est la part minimale à laquelle chaque enfant a droit.
Elle varie selon le nombre d'enfants.
La part que les parents peuvent distribuer librement est la quotité disponible, c'est-à-dire votre patrimoine moins la réserve héréditaire. Si vous ne stipulez rien par écrit, vos autres enfants pourront demander à ce que l'enfant logé chez vous rembourse les montants de loyer impayés depuis le début de la location gracieuse afin qu'ils entrent dans la succession.
