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LA QUESTION Lors d'une succession, peut-on avantager l'un de ses enfants ?

La vigne - n°288 - juillet 2016 - page 62

Oui, mais dans un cadre limité

Vous pouvez procéder à un partage non équitable entre vos enfants dans la limite de la quotité disponible. Vous devez transmettre à parts égales, entre tous vos enfants, la part de votre patrimoine dénommée la réserve héréditaire. Mais vous disposez librement du reste appelé quotité disponible. C'est ce reste que vous pouvez transmettre uniquement à l'un de vos enfants. Pour les parents qui ont trois enfants ou plus, la quotité disponible représente un quart de la succession. Avec deux enfants, elle est d'un tiers.

Il faut impérativement préciser sur votre testament que vous voulez donner la quotité disponible à l'un de vos enfants, sinon le partage se fera de manière équitable entre tous. Cette donation hors part successorale est appelée « préciput ».

Pour avantager l'un de vos enfants, vous pouvez également lui faire des présents d'usage ; comme des biens (meubles, tableaux, bijoux, etc.) ou des sommes en espèces sans que ces dons soient considérés comme une donation. Les présents d'usage doivent répondre à plusieurs critères : ils ne doivent pas vous appauvrir ou réduire votre train de vie, et doivent être réalisés lors d'une occasion particulière (mariage, fête religieuse, réussite à un concours, anniversaire...).

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