ImprimerLa donation entre époux (mariés et non pacsés) permet d'augmenter la part et les droits du conjoint survivant.
Sans la donation, et en présence d'enfants communs au couple, le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession du défunt ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Ce sont ses droits légaux.
Avec la donation entre époux, le veuf ou la veuve peut, en plus, opter pour la quotité disponible qui varie selon le nombre d'enfants du défunt : la moitié des biens pour un enfant, le tiers pour deux et le quart pour trois et plus.
Toujours en l'absence de donation, mais quand le défunt avait au moins un enfant non commun, le survivant reçoit automatiquement un quart de la succession. Il ne peut pas demander l'usufruit de la totalité.
Avec la donation, il bénéficie des mêmes avantages que si les enfants étaient communs.
Dernier cas de figure : celui d'un couple sans enfant. L'homme (par exemple) décède, alors que ses parents sont encore en vie. Dans ce cas, en l'absence de donation, sa femme reçoit la moitié de ses biens en pleine propriété, et chacun des parents de son défunt mari reçoit un quart de ses biens. Avec une donation, la veuve bénéficie de la totalité des biens.
Les parents peuvent toutefois exercer un droit de retour sur les biens qu'ils ont donnés à leur enfant défunt, à hauteur d'un quart de la succession dudit défunt, par parent.
La donation entre époux s'établit chez un notaire.
Elle est révocable, sauf si elle a été incluse dans un contrat de mariage, ce qui n'est pas conseillé. En cas de divorce, elle est révoquée automatiquement, sauf mention contraire.
