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La question “Est-il toujours intéressant de faire une donation au dernier vivant ?”

La vigne - n°226 - décembre 2010 - page 76

>Oui, la donation avantage votre conjoint.

Au décès de l'un des époux, en l'absence de contrat de mariage et de donation, la moitié des biens communs revient au conjoint survivant, tandis que l'autre moitié des biens et la totalité des biens personnels du défunt entrent dans la succession. L'acte de donation au dernier vivant, signé par les deux époux, est bien plus favorable au conjoint survivant. Il lui permet de choisir entre plusieurs possibilités : l'usufruit sur toute la succession, un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit, ou alors la quotité disponible en pleine propriété. La fixation de cette quotité dépend du nombre d'enfants communs au couple. C'est après le décès du premier conjoint que s'établit le choix et non lors de la signature. Une donation entre époux peut s'annuler sans avoir l'obligation d'en avertir son conjoint, sauf si elle est insérée dans un contrat de mariage.

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