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ACTUS - RÉGIONS

COGNAC Aides confirmées

M. Guillemaud - La vigne - n°224 - octobre 2010 - page 15

Plusieurs centaines de viticulteurs doivent restituer des aides jugées illégales par Bruxelles. L'Etat français solde l'affaire à ses frais.

Fin 2008, 621 viticulteurs de la région de Cognac (Charentes) recevaient un amer courrier. Sur une injonction de Bruxelles, l'Etat français leur demandait de rembourser des aides à la reconversion qu'ils avaient reçues dix ans plus tôt. Le montant des sommes en jeu s'élevait à 1,2 million d'euros, plus 0,6 million d'intérêts.

Les viticulteurs ont fait front pour refuser ce remboursement. Ils viennent d'obtenir gain de cause. En accord avec Bruxelles, « le ministère de l'Agriculture va mettre en place des mesures d'atténuation », indique Jacques Lauvergnat, sous-préfet de Saintes (Charente-Maritime).

Concrètement, les 583 viticulteurs qui doivent moins de 7 500 euros à l'Etat toucheront une aide publique française, compatible avec les accords de minimis et effaçant le montant à rembourser. Reste 48 dossiers à régler. L'administration cherchera une solution avec chacun de ces vignerons.

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