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ACTUS - RÉGIONS

BOURGOGNE Icône opte pour la certification

Christelle Stef - La vigne - n°225 - novembre 2010 - page 16

Désormais en cas de manquements lors d'un contrôle, ce n'est plus l'Inao qui prononcera les sanctions, mais cet organisme.

C'est une première. Depuis le 18 octobre, Icône l'organisme d'inspection des AOC bourguignonnes est passé sous le régime de la certification pour l'AOC bourgogne, les appellations de la Côte-d'Or et de la Côte Châlonnaise.

Les modalités de contrôle des viticulteurs et des négociants ne changent pas. Mais en cas de manquement, ce n'est plus l'Inao qui prononcera la sanction, mais le comité de certification d'Icône. Ce comité comprend 18 membres répartis en quatre collèges : production, négoce, autres utilisateurs des produits (consommateurs, grande distribution, courtiers et un sommelier) et personnes qualifiées. Il étudie les dossiers anonymement et prononce les sanctions.

Les ODG sont informées

« La décision sera collégiale et non plus le fait d'une seule personne », explique Cyril de Héricourt, le président-directeur d'Icône. Les procédures de recours sont clairement établies. « Nous poussons l'opérateur à venir s'expliquer devant le comité. S'il ne vient pas, c'est un motif d'annulation du recours. S'il vient mais qu'il ne réussit pas à convaincre le comité de revenir sur sa décision, il peut faire appel. Il passe alors devant une seconde commission », plus réduite.

Une fois l'affaire terminée, les ODG sont informées des opérateurs mis en cause et des sanctions prononcées. « Sur ce point, la plupart des ODG étaient demandeurs », rapporte Cyril de Héricourt.

Mi-novembre, le comité de certification d'Icône examinera les premiers cas de manquements.

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