VAL DE LOIRE ET CÔTES-DU-RHÔNE Les acheteurs sous surveillance

Dans les deux régions, trop de vins sont payés à un prix inférieur à celui convenu dans le contrat d'achat ou sont réglés après les délais fixés. Les producteurs veulent y mettre fin.

« Un contrat est un contrat, pas un bout de papier. Il doit être respecté. » Pierre Aguilas, le président de la Confédération des vignerons du Val de Loire (CVVL) s'élève contre les négociants qui ne tiennent pas leurs engagements.

« A diverses reprises, des producteurs nous ont fait part d'aménagements de dernière minute : les prix fixés au contrat sont revus à la baisse en fonction de l'évolution des cours, les délais de paiement et de retiraison s'allongent… », détaille Sylvain Micol, directeur de la CVVL.

Observatoire des pratiques contractuelles

Aussi, la Confédération qui regroupe les vins de pays du Val de Loire et tous les syndicats d'AOC du Pays Nantais, d'Anjou-Saumur et de Touraine a décidé de créer un observatoire des pratiques contractuelles.

Elle encourage les vignerons, dont les contrats ne sont pas respectés ou qui contiennent des clauses abusives, à alerter leur syndicat, en leur garantissant la confidentialité de leur démarche.

« Nous nous servirons des résultats de l'observatoire lors des discussions avec le syndicat du négoce. S'il le faut, nous alerterons les Fraudes, souligne la CVVL. Mais l'objectif est aussi que les producteurs jouent collectif, afin de rééquilibrer les relations commerciales avec les négociants. Nous ne voulons plus de ces pratiques qui affaiblissent des exploitations et dévalorisent les produits de notre région », conclut la CVVL.

Dans la vallée du Rhône, c'est Inter-Rhône qui doit prendre les choses en mains. Le 5 novembre, son assemblée générale a décidé de contrôler le respect des accords interprofessionnels. Une décision prise sur proposition de l'ODG des côtes-du-rhône selon qui les délais d'enlèvement et de paiement des vins sont souvent bafoués.

Il est prévu que les services d'Inter- Rhône effectuent des contrôles aléatoires ou sur demande des opérateurs. Pour ce faire, l'interprofession veut pouvoir accéder aux pièces comptables des opérateurs pour vérifier la véracité du prix indiqué sur les contrats qu'on lui a transmis. Elle veut aussi pouvoir comparer les délais de paiement et d'enlèvement convenus, à ceux qui ont été pratiqués.

Sanctions graduées

Inter-Rhône avertira les opérateurs des manquements qu'elle relèvera. Ceux-ci encourent des sanctions allant jusqu'à la saisine des Douanes ou Fraudes, en passant par le blocage à l'accès aux informations et opérations menées par l'interprofession. Pour que cette mécanique se mette en place, il faut que les pouvoirs publics étendent le nouvel accord voté le 5 novembre, particulièrement son article 17 qui prévoit les contrôles. Enfin, Inter-Rhône veut également modifier le contrat d'achat type pour une transaction donnée, afin que le prix indiqué corresponde au prix net hors cotisation volontaire obligatoire et que l'acheteur précise s'il s'agit d'un prix définitif, d'un objectif, d'un acompte…