La question “Je reprends une exploitation employant un salarié, à 40 km de la mienne. Ce salarié peut-il dénoncer son contrat de travail ?”

Non, il doit accepter le nouveau lieu de travail, tant que le temps de transport entre ce lieu et son domicile ne dépasse pas une heure

Le Code du travail stipule que lors d'une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion et mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés (art. L 1224-1). Cette obligation s'impose autant aux salariés qu'à l'employeur. Elle ne peut être remise en cause que lors d'un changement essentiel du contrat de travail, comme peut l'être le changement du lieu de travail.

Dans les us et coutumes, les juges estiment que les salariés doivent accepter leur nouveau lieu de travail si leur temps de transport n'excède pas une heure, ce qui est votre cas. Il vous faut néanmoins en informer officiellement votre salarié par lettre recommandée. Si la distance était plus grande et que votre salarié refuse de vous suivre, vous pouvez envisager un licenciement économique.

En cas de conflit, le juge examine le contrat de travail pour savoir s'il y a un réel changement de zone géographique.