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© PQR/LA DÉPÊCHE DU MIDI
Cette année, les inspecteurs du travail ont pour mission d'accentuer leurs contrôles sur le risque routier, qui est la première cause de mortalité au travail en France. La MSA précise que 40 à 45 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation. Par ailleurs, un accident de la circulation coûte trois fois plus cher que tout autre accident du travail. L'augmentation de la surface moyenne des exploitations accroît les occasions de déplacements, lesquels, dans l'esprit des employeurs comme des salariés, ne sont pas considérés à proprement parler comme des moments de travail.
Or, le risque routier fait partie des risques professionnels et la responsabilité de l'employeur est engagée en cas d'accident de la route de son salarié.
L'employeur peut se voir infliger une amende pouvant atteindre 75 000 euros et jusqu'à cinq ans de prison (article 221-6 du code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes. L'entreprise, en tant que personne morale, risque des amendes plus importantes. Pour aider les exploitants à établir un diagnostic de tous les points critiques de leur entreprise, la MSA a publié le document « Risque routier, tous concernés ».
On y apprend par exemple que dix-sept heures de veille active équivalent à 0,5 g d'alcool dans le sang en termes de vigilance. Pour réduire le nombre d'accidents, des députés ont déposé début 2011 une proposition visant à conditionner le renouvellement tous les dix ans du permis de conduire à un examen médical, comme c'est déjà le cas pour les poids lourds.
