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Quand un accident du travail survient, l'employeur doit effectuer une déclaration dans les 48 heures à la MSA. Il est très important de respecter ce délai. À défaut, l'employeur peut être lourdement sanctionné. L'article L. 471-1 du code de la Sécurité sociale prévoit en effet la possibilité pour la MSA de faire payer la totalité des dépenses réalisées à l'occasion de l'accident aux employeurs n'ayant pas satisfait à leur obligation de déclaration d'accident du travail. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le délai de 48 heures. La déclaration d'accident du travail, qui est téléchargeable sur le site internet de la MSA, doit mentionner le lieu et les circonstances détaillées de l'accident, ainsi que le siège et la nature des lésions. Si certains accidents du travail sont clairement liés à l'activité professionnelle et se déroulent pendant les heures de travail (chute, coupure, etc.), d'autres peuvent être sujets à contestation. L'employeur a le droit d'émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident, à la condition de les motiver. Il peut le faire dans la déclaration lorsqu'il détaille les circonstances de l'accident ou dans une lettre jointe à la déclaration. Il n'y a pas de délai pour émettre des réserves, un courrier à la MSA peut être envoyé ultérieurement, mais il est conseillé de le faire avant que l'organisme ne statue sur le cas litigieux. Concernant les accidents intervenant pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ils sont considérés comme des accidents du travail, sous réserve que le salarié ait emprunté le parcours habituel et normal.
